Date d’entrée en vigueur: 25 avril 2026
Version: 2.3
Conditions générales d’utilisation domaine.com
L’accès et l’utilisation du site domaine.com impliquent l’acceptation pleine et entière des dispositions ci-après. Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales régissant les droits et obligations des visiteurs et utilisateurs de nos services d’audit technique SEO.
Mis à jour le 25 avril 2026
Acceptation des conditions
En naviguant sur notre site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et en accepter l’application pour toute utilisation de nos contenus ou sollicitations de prestation.
Définitions
Certains termes employés dans ce document ont la signification suivante :
« Site » désigne le site Internet domaine.com et l’ensemble de ses pages, contenus, offres et formulaires en ligne.
« Utilisateur » désigne toute personne accédant au site, consultant ses pages ou utilisant les services proposés.
« Prestataire » ou « Nous » désigne la société éditrice du site et fournisseuse de services d’audit technique SEO.
« Services » : ensemble des analyses, audits, recommandations, livraisons et supports proposés via le site.
Utilisation des services
L’utilisation de nos services est réservée aux professionnels et entreprises souhaitant améliorer le SEO technique de leur site. Toute sollicitation implique la fourniture d’informations exactes, nécessaires au bon déroulement de la prestation.
Éligibilité
L’accès au site et la contractualisation de prestations sont réservés aux personnes majeures capables juridiquement de contracter.
Toute demande via le formulaire implique d’avoir 18 ans minimum.
Responsabilités utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de tiers, à respecter la loi et à fournir des informations exactes.
S’assurer de la conformité des accès transmis (droit d’usage,
confidentialité).
Respecter les droits de propriété intellectuelle et l’utilisation conforme
des livrables.
Ne pas compromettre la sécurité ou la disponibilité du site.
Signaler tout usage frauduleux ou suspicion concernant les accès
fournis.
Usages interdits
Toute utilisation sortant du cadre professionnel ou attentatoire aux droits du site est exclue.
Accès non autorisé aux parties protégées, tentative d’extraction massive
d’informations.
Utilisation des contenus du site à des fins commerciales sans autorisation
écrite.
Introduction de virus, tentative de hacking ou d’exploitation de faille de
sécurité.
Publication de commentaires non sollicités, publicités, ou contenus
indésirables.
Contournement, désactivation ou entrave aux mesures de sécurité du
site.
Propriété intellectuelle
La totalité du site et de ses contenus : textes, logos, visuels, bases de données, rapports et recommandations, relèvent de la propriété intellectuelle du Prestataire. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation explicite est interdite.
Contenus clients ou utilisateurs
Chaque utilisateur conserve la propriété de ses contenus transmis mais cède à titre nécessaire les droits d’usage à l’équipe projet audit SEO.
Droits sur les contenus transmis
Les droits sont limités à la durée et au périmètre de la prestation, aucune exploitation secondaire n’est réalisée sans autorisation.
Protection des données personnelles
Vos données sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site, dans le respect du RGPD. Voir la page dédiée pour en savoir plus.
Voir la politiqueLimite de responsabilité
L’audit technique SEO ne saurait garantir des résultats identiques d’un site à l’autre (« Results may vary »).
Avertissement
Les informations et livrables proposés sont fournis à titre indicatif et ne remplacent pas l’avis d’un expert technique ou juridique interne.
Limitation de responsabilité
Nous ne saurions être tenus responsables de l’usage ou de l’interprétation faite de nos livrables hors de leur contexte ou sans suivi de mise en œuvre.
Indemnisation
Tout manquement à ces conditions engage la responsabilité exclusive de l’utilisateur. Une indemnisation pourra être réclamée en cas de préjudice subi.
Règlement des litiges
Les litiges seront réglés en priorité à l’amiable, à défaut par les tribunaux compétents selon le siège social du Prestataire.
Médiation
Tout différend pourra être soumis à un médiateur désigné par les parties.
La médiation n’interrompt pas l’exercice éventuel d’une procédure judiciaire.
Plateforme de règlement en ligne
Un dispositif de règlement amiable des litiges existe via la plateforme européenne ODR.
Accéder à ODRDivisibilité
La nullité d’une clause n’entraîne pas celle de l’ensemble. Les autres clauses gardent leur plein effet.
Accord complet
Les présentes CGU constituent l’accord intégral entre parties, elles remplacent tout accord antérieur.
Droit applicable et juridiction
Le droit français s’applique à toute utilisation du site et aux contrats souscrits sur domaine.com.
Résiliation
Chaque utilisateur peut demander la suppression de son compte et de ses données, toute violation de ces conditions peut entraîner une suspension du service.
Modifications
Le site peut adapter à tout moment ses CGU. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.
Comment nous contacter
Vos questions sont prises en compte par notre équipe dédiée se tenant à disposition ci-dessous.
E-mail (support): content@golenuxonu.com
Téléphone: +33 (0)7 97-90-93-21
Adresse: 20 Rue de Grassi, 33000 Bordeaux France